Conditions Générales de vente

Bienvenue sur le site Azzayna.com ! Ce site de commerce électronique propose une gamme de produits cosmétiques biologiques. Les conditions d'utilisation suivantes représentent un accord légal entre vous et la société Azzayna. En utilisant ce site web, vous acceptez pleinement les termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site Azzayna.com.

La société Azzayna se réserve le droit de modifier ou d'ajuster ces conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande seront appliquées.

1 : Conditions générales : Acceptation et Application

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées par la société Azzayna pour son site Azzayna.com et les accepte sans aucune réserve au moment de la commande. Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable. La société Azzayna est désignée ci-dessous comme le vendeur, opérant via Azzayna.com, avec son siège social situé au 6, rue des ponts saint michel 41350 saint gervais la forêt, FRANCE. Le numéro de téléphone est le 09 72 53 51 75.

La société Azzayna est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro Siren 519 105 029. L'acheteur, défini ci-dessous, est la société ou la personne signataire acceptant les conditions de vente. L'acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter la vente aux conditions spécifiées, c'est-à-dire avoir l'âge légal et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans nécessité de signature manuscrite. Conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétés par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 concernant la signature électronique, la validation du bon de commande à l'article 2 constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite aux yeux des parties.

2 . Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique via Internet sont considérés comme des preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande via Internet, la société Azzayna confirme l'acceptation de la commande au client par e-mail à l'adresse fournie.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande et fourni toutes les informations requises, l'acheteur peut valider sa commande pour effectuer le paiement. Il choisira le mode de paiement souhaité, à condition de disposer de ce moyen de paiement.

La vente deviendra définitive après l'envoi de la confirmation de la commande par la société Azzayna via Azzayna.com et après réception du paiement intégral. La société Azzayna recommande à l'acheteur de conserver ces informations sous forme papier ou électronique. La société Azzayna se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client impliqué dans un litige de paiement pour une commande antérieure, partiellement ou intégralement impayée.

3 . Prix

Sur notre boutique en ligne Azzayna.com, tous les prix sont affichés en Euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Les frais de livraison restent à la charge de l'acheteur si le montant de sa facture n'atteint pas le seuil permettant de bénéficier de la livraison gratuite.

La société Azzayna se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses services à tout moment. Les produits seront facturés aux prix en vigueur sur le site Azzayna.com au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Azzayna jusqu'au paiement intégral de leur prix. Tous les prix sont en Euros, et les transactions sont effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche du produit n'inclut pas les frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend la TVA, les frais d'expédition et d'emballage.

4 . Disponibilité des Produits Commandés

En cas d'indisponibilité temporaire, Azzayna informera l'acheteur par e-mail. L'acheteur disposera d'une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client via ce formulaire : https://www.Azzayna.com/contact. Azzayna se réserve une semaine supplémentaire pour traiter la commande. Si un produit est définitivement indisponible après la passation de la commande, l'acheteur sera informé de la même manière par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive. Si aucune demande de l'acheteur n'est reçue après ce délai, la commande sera expédiée avec les articles disponibles, et seuls ces articles seront facturés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information sera communiquée lors de l'établissement de la commande ou après la validation de la commande, avant la livraison, par e-mail si possible. La société Azzayna prendra alors les mesures nécessaires auprès de l'interface de paiement Mollie pour déduire le prix des produits indisponibles du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire, ou auprès de PayPal le cas échéant. En cas de paiement par chèque bancaire, Azzayna remboursera le montant excédentaire par chèque.

5 . Livraison

Azzayna expédiera les produits à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Si l'acheteur fournit une adresse incorrecte ou incomplète, il sera tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. En cas de retour de votre colis en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition seront à votre charge, quel que soit le montant de votre commande en fonction des tarifs en vigueur de votre pays.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur de demander des indemnisations. À la réception de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et, si nécessaire, de formuler des réserves au livreur ou de refuser la livraison. Les circonstances considérées comme des cas de force majeure déchargeant la société Azzayna de son obligation de livrer comprennent la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité de livrer.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de toujours vérifier votre colis à son arrivée. En cas de doute sur l'état du colis à la réception, il est de votre responsabilité de le refuser. Dans le cas contraire, la société Azzayna ne pourra pas rembourser votre colis.

Le délai entre la commande du client et la livraison des marchandises dépend de la méthode de paiement choisie par le client. Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité des produits (rupture de stock, arrêt de la production, etc.), une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui ne paiera qu'une seule fois les frais de livraison.

À titre indicatif, notre prestataire La Poste livre dans toute la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel du délai ne donnera pas lieu à des indemnisations, retenues ou annulations de la commande par l'acheteur.

Conformément à l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement intégral du prix. En cas de non-livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur pourra annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront restituées sans délai, sans autre forme d'indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra en informer la société Azzayna par écrit (courrier ou e-mail) pour permettre une enquête auprès du transporteur et améliorer la qualité de service.

Les délais de livraison dépendent de l'adresse de livraison fournie par l'acheteur. La société Azzayna ne prend pas en charge les droits de douane applicables aux commandes livrées en dehors de l'Union Européenne. Les frais de transport indiqués lors de la commande n'incluent pas les éventuels droits de douane qui pourraient être facturés lors de la livraison.

La gratuité des frais de port s'applique uniquement aux commandes destinées à la France métropolitaine, dont le montant est égal ou supérieur à 50 € TTC.

6 . Problème de livraison lié au transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants figurant sur la facture, colis endommagé, produits cassés, avarie, etc.) doit être impérativement notée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" et doit être accompagnée de la signature du client. De plus, le client doit confirmer cette anomalie en envoyant, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, exposant ses réclamations. Une copie de ce courrier doit également être transmise à l'adresse suivante : Azzayna, 6 rue des Ponts Saint Michel 41350 saint Gervais la forêt, FRANCE.

Toutes nos expéditions sont effectuées par La Poste, qui assure une livraison en 48 heures dans toute la France. Ce service vous offre également la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence au lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous permettant de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Si votre colis nous est retourné après cette période de 15 jours, les frais de réexpédition seront à votre charge, quelle que soit le montant de votre commande, conformément au tarif en vigueur dans votre pays.

Azzayna ne peut être tenu responsable des retards et des pertes liés au service de La Poste. Cependant, l'acheteur doit nous informer de ces incidents en nous envoyant un e-mail. À notre demande, La Poste lancera une enquête d'une durée de 21 jours dans ses services. Généralement, dans ce délai, La Poste retrouve le colis égaré et l'expédie à son destinataire. Si le produit n'est pas retrouvé dans ce délai, nous procéderons à un nouvel envoi, soit du même produit, soit, avec votre accord préalable, d'un produit similaire. Les frais de port seront alors à notre charge.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de prolongement des délais de livraison imputable au transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de grève.

7 . Retour de marchandise

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour tous nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez le droit de nous retourner n'importe quel article en l'état à notre adresse : Azzayna, 6 rue des Ponts Saint Michel, 41350 saint Gervais la forêt, dans les 14 jours suivant la date de livraison, et vous serez intégralement remboursé du prix de l'article par virement bancaire ou par chèque.

Cependant, ce droit de retour ne s'applique pas aux produits retournés endommagés, incomplets, sans emballage d'origine, ou souillés par le client. De plus, ce droit ne s'applique pas si le client ne récupère pas son colis dans les délais impartis au point relais, ou si l'étiquette de retour prépayée n'est pas utilisée dans les délais impartis.

Les frais d'emballage et de réexpédition à Azzayna sont à la charge de l'acheteur, qui doit s'assurer que son emballage est suffisamment résistant pour garantir la réception des produits en parfait état dans les locaux de Azzayna.

8 . Droit et délai de rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits commandés en vue d'obtenir un remboursement. Les produits doivent être impérativement retournés à l'adresse suivante : Azzayna, 6 rue des Ponts Saint Michel, 41350 saint Gervais la forêt.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Azzayna remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s'effectuera par le crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client, ou sur PayPal, le cas échéant.

9 . Règlement des factures

Tout client passant une commande est responsable du règlement de cette commande, même s'il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.

10 . Paiements acceptés

Par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage SSL performant, garantissant que le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre plateforme de paiement Mollie, basée en Europe. La prise en compte d'une commande n'interviendra qu'après l'accord des centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus de ces centres, le client sera informé par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.

Par PayPal

Si le client possède déjà un compte PayPal, il peut utiliser ce mode de paiement pour régler sa commande en toute sécurité, sans communiquer ses coordonnées bancaires. Pour de plus amples informations, le client peut visiter le site PayPal.

Par chèque bancaire ou postal

En cas de paiement par chèque, le client devra libeller son chèque à l'ordre de "Azzayna" et préciser le numéro de sa commande au dos du chèque. Le chèque devra ensuite être envoyé par courrier à l'adresse suivante :

Azzayna

6 rue des Ponts Saint Michel

41350 saint Gervais la forêt

France

Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Azzayna expédiera les produits au plus tôt cinq jours ouvrés après l'encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions suffisantes.

11 . Droit applicable des litiges

En cas de litige, Azzayna s'engage à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.

Ce contrat est soumis à la loi française, et en cas de litige, le tribunal de commerce de Blois est le seul compétent. La société Azzayna ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels, ou corporels, résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de la société Azzayna est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne peut être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La société Azzayna ne peut être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité étant systématiquement limitée à la valeur du produit concerné, telle qu'elle était à la date de la vente, et ce sans possibilité de recours contre le fabricant du produit.

12 . Données personnelles

Azzayna informe ses clients que leurs informations personnelles sont stockées uniquement dans le but de traiter leur commande. La société s'engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Cependant, cette disposition n'empêche pas la cession ou le transfert d'activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit de faire une demande via le formulaire fourni ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, le nom, le prénom et l'adresse.

13 . Cookies

La société Azzayna se réserve le droit d'enregistrer des cookies sur l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur, c'est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Son but est de signaler une visite précédente de l'utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

14 . Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Azzayna.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Azzayna. Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, à quelque titre que ce soit.